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Conditions générales de vente

Dans le but de fournir à notre clientèle des services d’une qualité exceptionnelle, nous avons établi certaines conditions de vente. Les énoncés ci-dessous régissent les ventes pour tous les produits et services offerts sur le site Internet http://acheterdesvues.com.  Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre sur AcheterDesVues.com comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute prestation accomplie par AcheterDesVues.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de ventes avant d’avoir passé la commande.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site internet AcheterDesVues.com et le client ou l’entreprise qu’il représente, qu’il soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AcheterDesVues.com. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Présentation des produits et services

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées dans le catalogue sur notre site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être occupée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Prix des produits et services

Les prix figurant dans notre catalogue sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Payer » en bas de la page « Checkout ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service à la clientèle.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte de crédit ou paiement PAYPAL.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraison

Tout produit ou service est livré sans garantie quant aux délais.

Les livraisons sont faites électroniquement à l’adresse URL indiquée par le client lors de la commande. Le service sera effectué après encaissement du paiement.

Les services peuvent être livrés plus tard que le délai de livraison indiqué dans le descriptif du produit ou service. Dans ce contexte, veuillez prendre note que la livraison tardive ne signifie pas un remboursement complet ou partielle de la commande.

Disponibilité

Nos offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans le cadre des indications sur la disponibilité, des produits vous sont fournis au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister.

Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle par courrier électronique à l’adresse suivante : info@acheterdesvues.com.

Annulation de commande et remboursement

L’acheteur peut annuler une commande si celle-ci est toujours en cours d’approbation. Toutefois, aucun remboursement ne sera accordé pour toute commande approuvée et qui est déjà en circulation dans nos systèmes.

Le vendeur peut refuser une demande de remboursement s’il estime que cette demande n’est pas justifiée.  Dans l’éventualité où un remboursement est approuvé, le remboursement partiel est octroyé uniquement au prorata de la partie des services achetés qui n’ont pas été livrés.

Garantie

Notre garantie devient nulle et non avenue pour toute commande qui contrevient ou qui porte atteinte aux Conditions d’utilisation de YouTube, Facebook ou Twitter.

Le contenu soumis dans la commande (texte, photo, vidéo) ne doit pas contenir de pornographie ou de contenu sexuellement explicite, de violence envers les animaux, de la toxicomanie, le racisme. Ce contenu se verra automatiquement refusé et aucun remboursement ne sera possible.

Bien que nous ne puissions pas garantir un nombre précis de vues, de likes, de commentaires, d’abonnés ou de followers commandés, nous vous garantissons que le client recevra au minimum la quantité commandée.

Dans toute situation où Youtube décide de supprimer votre vidéo, aucun remboursement ne sera émis pour la suppression de votre vidéo, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Le présent site est fourni tel quel et sans garanties quelques qu’elles soient, expresses ou tacites. Le vendeur s’exonère de toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment celle relative aux garanties et conditions tacites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Le vendeur ne garantit pas que les fonctions figurant sur le site seront ininterrompues, exemptes d’erreurs ou de virus ou d’autres composants nuisibles.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur s’engage à livrer des produits conforment à la description et ne pourra être tenu responsable d’éventuel problème qui peut survenir sur votre profil ou sur votre page Facebook, Youtube, Google, Twitter, ainsi que la suppression de ces derniers.

Le vendeur ne pourra être tenue responsable des désabonnements ou des pertes de fans, de j’aime, de followers, de likes ou de commentaires commandés.

Le vendeur ne pourra être tenue responsable des messages négatifs, des votes négatifs (« dislike ») et des commentaires négatifs laissés par les internautes sur les vidéos, les chaînes ou les comptes du client.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises : en cas de doutes vous pouvez contacter le service à la clientèle par courrier électronique au info@acheterdesvues.com.

Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois. Tout litige ayant trait aux présentes conditions d’utilisation ou au présent site doit être soumis dans un délai de trois ans après la naissance de la réclamation ou de la cause d’action et doit l’être dans la province du Québec.

Indemnisation

Par les présentes, l’acheteur indemnise, défende et exonère AcheterDesVues.com et les membres de son groupe et ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, mandataires, fournisseurs d’information, concédant de licences et ses titulaires de licences (collectivement, les « parties indemnisées ») de toute responsabilité et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) engagés par les parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant de votre violation des présentes conditions de vente.

L’acheteur s’engage à faire de son mieux pour aider AcheterDesVues.com à élaborer une défense contre toute réclamation. Le vendeur se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de tout dossier qui fait par ailleurs l’objet d’une indemnisation de votre part.

Limitation de responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif qui résulte de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou son contenu, même si AcheterDesVues.com a été avisée de la possibilité de survenance de ces dommages.

En tant que client d’Acheterdesvues.com, vous utilisez nos services à vos propres risques et périls. Le vendeur ne saurait être tenue responsable de toutes conséquences qui pourraient avoir lieu à cause de votre utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : 2014-08-08

Conditions générales de vente septembre 3, 2013